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Conditions générales de vente

1. INTRODUCTION

Ce site Internet www.delvaux.com (ci-après le « Site ») est géré par Delvaux Créateur SA (ci-après « Delvaux », « nous » ou « La Maison Delvaux »), une société de droit belge dont le siège social se situe Boulevard Louis Schmidt 7 - 1040 Etterbeek, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le n° BE 400.613.859. Delvaux peut être contactée par téléphone au +32 2 738 00 40 et par e-mail à l’adresse suivante : clientservice@delvaux.com.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente (les « Conditions générales ») avant de commander un produit sur le Site. Toute commande passée par le biais de ce Site est régie par les présentes Conditions générales.

La Maison Delvaux se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Nous vous invitons à consulter la dernière version des Conditions générales avant de passer une commande. Si vous commandez des produits après la publication de changements aux présentes Conditions générales, vous marquez votre consentement avec ces nouvelles conditions.

Les produits affichés sur notre Site sont destinés à être vendus exclusivement à des utilisateurs finaux qui sont des personnes physiques, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans lien avec une quelconque activité commerciale.

En passant une commande par le biais de ce Site, vous garantissez que vous êtes âgé de minimum dix-huit (18) ans et que vous êtes habilité à conclure des contrats juridiquement valables.

2. OFFRES DE PRODUITS

A. GÉNÉRALITÉS - COMMANDE - DISPONIBILITÉ

Tous les produits affichés sur le Site sont présentés sous réserve de disponibilité. Même si nous entendons publier sur le Site des informations qui sont, au meilleur de nos connaissances, correctes et à jour, certains produits proposés sur le Site pourraient ne plus être disponibles à l’achat. Les fautes de frappe, erreurs dans les descriptions de produits ou erreurs manifestes (comme les produits dont la tarification est incorrecte) sur le Site ne font naître aucun droit.

Nous faisons de notre mieux pour produire des images de haute qualité de notre sélection de produits. Cependant, des différences mineures en termes de couleur et d’autres variations au niveau des produits sont possibles en raison de différentes technologies d’acquisition des images, d’affichage ou d’autres raisons techniques.

L’offre en produits sur notre Site est non contraignante et ne constitue qu’une invitation faite au consommateur de passer une commande. Toutes les commandes sont sujettes à notre acceptation. La Maison Delvaux se réserve le droit de modifier les produits proposés sur le Site à tout moment.

B. PRÉCOMMANDE

Vous pouvez commander par le biais de ce Site des produits qui ne sont pas encore fabriqués et que nous rendons disponibles en précommande. Ces produits précommandés sont également proposés sous réserve de disponibilité et la Maison Delvaux n’offre aucune garantie concernant leur production ou fabrication. Si le produit ne peut être mis à disposition pour quelque raison que ce soit, vous serez remboursé intégralement.

3. COMMANDE ET ACCEPTATION

A. PROCESSUS DE COMMANDE

Dès que vous aurez choisi un produit que vous souhaitez commander, cliquez sur « Commander » ou « Précommander », selon les cas. Le produit sélectionné sera placé dans votre « Panier ». Vous pouvez contrôler à tout moment les produits sélectionnés en cliquant sur votre « Panier », où vous pourrez retirer ou ajouter des produits.

Lorsque vous avez terminé votre sélection et souhaitez confirmer le contenu de votre « Panier », procédez au paiement (« Checkout ») et suivez les instructions. Vous serez invité à introduire vos nom, adresse de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse de livraison.

B. PROCESSUS DE PAIEMENT

Une fois ces informations encodées et confirmées, le prix des produits, frais éventuels inclus, sera automatiquement affiché. Veuillez vérifier la précision de cette sélection avant de confirmer la commande. Si vous marquez votre accord avec la sélection et le prix, veuillez cliquer sur « Continue to payment » (Aller vers le paiement). Vous serez alors invité à introduire les détails de votre moyen de paiement. En cliquant sur le bouton « Continue to payment », vous passez une commande ferme pour les produits contenus dans votre Panier.

Toutes les commandes sont à payer au moment de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : Diners, Discover, JCB, Maestro, Mastercard, Visa, Amex.

Les produits restent la propriété de la Maison Delvaux jusqu’à ce que le prix d’achat soit payé dans son intégralité par le client. Quel que soit le titre de propriété, le risque de perte ou de dommage sera transmis au client au moment de la livraison.

C. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande est réalisée de manière complète lorsqu’elle a été confirmée par la Maison Delvaux par le biais d’un e-mail de confirmation. Cet e-mail de confirmation ne constitue cependant pas l’acceptation de la commande du client par la Maison Delvaux. Toutes les commandes sont sujettes à notre acceptation et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande. Une telle non-acceptation peut par exemple découler du fait que (i) les produits sont affichés sur le Site mais ne sont plus disponibles ; (ii) les produits affichés sur le Site contiennent une erreur de prix manifeste ; (iii) nous ne sommes pas en mesure d’obtenir une autorisation pour votre paiement ; (iv) des restrictions de livraison s’appliquent à un produit. Nous vous informerons à propos de l’incapacité de fournir les produits sans délai et vous rembourserons immédiatement tout montant déjà payé pour les produits indisponibles.

Le contrat d’achat est réputé conclu lorsque vous recevez de la part de la Maison Delvaux une confirmation que les produits ont été expédiés.

4. PRIX

Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur notre Site. Les prix sont affichés en euros, TVA incluse et frais de livraison inclus (ils sont offerts par la Maison Delvaux). Les commandes sont payables en euros, quelle que soit l’adresse de livraison ou le lieu de résidence du client. La Maison Delvaux prendra en charge tous les frais de douane ou autres frais ou taxes locales similaires. La Maison Delvaux fera également les déclarations nécessaires aux autorités compétentes du pays de livraison.

La Maison Delvaux se réserve le droit d’adapter ses prix à tout moment, mais les changements ne s’appliqueront pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu un e-mail de confirmation, à moins qu'il s’agisse d'une erreur de prix manifeste. Dans ce cas, nous vous informerons du problème concernant le prix dans les plus brefs délais. Vous pouvez annuler votre commande une fois informé de l’erreur.

5. LIVRAISON, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

A. DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison de votre commande se fera 3 à 5 jours ouvrables à compter de votre commande. Si, pour quelque raison que ce soit, les produits ne vous sont pas livrés dans les 30 jours à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande, vous avez le droit d’annuler le contrat et d’être remboursé.

Les délais de livraison varient selon le type de produit commandé, la disponibilité du produit, votre adresse de livraison et la méthode de livraison choisie. Les dates de livraison sont indicatives et ne sont pas à considérer comme des délais stricts. Lorsque vous commandez un produit en « précommande », le délai de livraison sera étendu ou à tout le moins différent d'un produit déjà en stock. La Maison Delvaux peut dès lors fournir un délai de livraison différent selon que certains produits aient été précommandés ou soient en stock au moment de la précommande.

B. PAYS DE LIVRAISON

Nous livrons les produits à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Nous ne livrons que dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. Toute commande à livrer à une adresse située à l’extérieur de l’un de ces pays est interdite. Sauf convention contraire, le mode de livraison adéquat et le coursier sont déterminés par la Maison Delvaux.

C. PROCESSUS DE LIVRAISON

À la fin du processus de commande, nous vous présenterons les différentes méthodes d’expédition disponibles pour le produit acheté et l’adresse de livraison choisie.

La Maison Delvaux a le droit de procéder à des livraisons partielles de produits faisant l’objet d'un seul contrat de vente. Les frais de livraison supplémentaires seront pris en charge par la Maison Delvaux.

D. PROCESSUS DE RETOUR

1. Notification de retour

Vous avez le droit de renoncer au présent contrat dans les quatorze (14) jours sans devoir en mentionner la raison.

La période de rétractation arrivera à expiration quatorze (14) jours à compter du jour de livraison du ou des produits. Si plusieurs produits sont commandés dans une même commande et livrés séparément, la période de quatorze (14) jours est calculée à partir de la date de livraison du dernier produit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de renvoyer le ou les produits par le biais d'une déclaration sans équivoque (par ex. lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail) à l’adresse suivante :

DELVAUX CREATEUR SA

Client Service

Boulevard Louis Schmidt 7

1040 Etterbeek

Belgique

E-mail : clientservice@delvaux.com

Pour se conformer au délai de rétractation, il vous suffit de nous envoyer votre communication concernant votre demande de retour avant l’arrivée à expiration de la période de rétractation. Le retour est réalisé lorsqu’il a été confirmé par la Maison Delvaux par le biais d’un e-mail de confirmation.

Le droit de rétractation et la possibilité de renvoyer les produits ne s’appliquent pas aux produits réalisés selon les spécifications de notre client ou clairement personnalisés.

2. Frais de retour et étiquette de retour

La Maison Delvaux prend en charge les frais de retour. Vous pouvez renvoyer les produits via DHL, en suivant le processus de retour décrit dans le colis. Votre colis contient une étiquette de retour qu'il vous suffit d’apposer sur votre colis retour. Si vous perdez votre étiquette retour, contactez notre service clientèle à l’adresse suivante : clientservice@delvaux.com.

3. Responsabilité concernant l’état des produits

Les produits doivent être renvoyés dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces produits. Vous devez vous assurer que les produits sont intacts, qu’ils n’ont pas été utilisés, portés ni endommagés de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de refuser le retour de produits endommagés ou détériorés ou se trouvant dans un état qui montre clairement qu’ils ont été utilisés pour des finalités autres que les contrôles strictement nécessaires à l'évaluation de la nature et des caractéristiques du produit.

4. Remboursement des produits renvoyés

Si vous renvoyez les produits, nous vous rembourserons l’ensemble des paiements effectués (à l’exception des coûts supplémentaires découlant de votre choix pour un type de livraison à la place du type de livraison le moins cher ou de la livraison standard que nous prenons en charge) sans délai, et dans tous les cas au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour de la réception des produits. Nous procèderons au remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés pour la transaction initiale, à moins que vous ayez expressément consenti à une autre méthode ; dans tous les cas, vous n'encourrez aucuns frais liés au remboursement.

6. INSPECTION ET DÉFAUTS

A. NOTIFICATIONS DE DÉFAUTS

Vous devez inspecter tous les produits au moment de leur livraison et nous informer de tout défaut de conformité ou défaut par écrit, sans délai. Cette notification sera réputée envoyée sans délai si elle est transmise dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison ou, si le défaut n’était pas apparent lors d'une inspection normale, au plus tard trois jours ouvrables à compter de la constatation du défaut. En l’absence d’une telle notification, les produits seront réputés approuvés.

B. REMPLACEMENT DE PRODUITS DÉFECTUEUX

En cas de non-conformité ou de défaut du produit, vous avez le droit de demander la réparation du défaut ou le remplacement du produit par un autre produit exempt de défaut. Nous avons le droit de refuser le remplacement ou la réparation demandée par le client si un tel remplacement ou réparation induit des frais déraisonnables. Si le produit ne peut être remplacé ou réparé dans un délai raisonnable, vous avez le droit d’annuler le contrat de vente, de réduire le prix d’achat ou de réclamer des dommages et intérêts, dans tous les cas en conformité avec la loi applicable.

Cette garantie ne porte en rien préjudice à votre droit en tant que consommateur en vertu des articles 1649bis et suivants du code civil belge ou de tout droit statutaire obligatoire dont vous disposeriez en vertu du droit local national.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Maison Delvaux est le propriétaire et/ou utilisateur autorisé de toutes les marques de commerce, des marques de service, des marques de design, des brevets, des droits d’auteur, des droits se rapportant aux bases de données, et de toute autre propriété intellectuelle (ci-après collectivement appelés la « Propriété intellectuelle ») concernant le Site et les produits. L’utilisation du Site ne vous accorde ni droit, intérêt, propriété ou licence sur la propriété intellectuelle accessible sur ce Site. Sauf selon les présentes Conditions générales, toute reproduction ou utilisation de la Propriété intellectuelle que comporte ce Site est interdite. Il est interdit de copier ou reproduire le Site et/ou toute partie ce celui-ci, en ce compris les photos des produits.

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Dans la mesure où la loi applicable le permet, la responsabilité de chaque partie est limitée aux pertes qui sont typiques à ce type de contrat et qui sont prévisibles au moment de la conclusion du contrat de vente. Les présentes Conditions générales ne prétendent nullement exclure ou limiter la responsabilité de quelconque partie pour toute perte ou dommage, étant donné que le faire serait illégal. En font partie toute responsabilité en cas de décès ou de lésion corporelle provoquée par la défaillance de la partie responsable à déployer une diligence et des compétences raisonnables ; ou en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

9. FORCE MAJEURE

Ni la Maison Delvaux ni le client ne sera tenu pour responsable envers l’autre partie de tout retard ou manquement vis-à-vis de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales si un tel retard ou manquement est dû à un événement ne relevant pas du contrôle raisonnable de cette partie comme, mais sans s’y limiter, les événements suivants : grèves ou conflits sociaux, embargo, épidémie, maladie, catastrophes naturelles, dispositions gouvernementales, guerres, incendies, inondations, explosions ou mouvements populaires. Pour dissiper tout doute, rien dans le présent article n’autorise le client à ne pas respecter ses obligations de paiement. L’existence d'un cas de force majeure justifie la suspension des obligations de la partie touchée par la force majeure. Si une telle période de suspension dépasse soixante (60) jours calendrier à compter de la date de commencement de l’événement de force majeure, chacune des parties peut immédiatement résilier la commande applicable moyennant notification écrite à l’autre partie.

10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Notre politique de confidentialité (https://www.delvaux.com/en/privacy-policy) précise les conditions selon lesquelles la Maison Delvaux traite les données à caractère personnel que nous collectons à votre propos, ou que vous nous fournissez ou nous avez fournies (par ex. lors de l’achat d'un produit) conformément au RGPD n°2016/679 et à la législation nationale applicable.

Vous pouvez exercer vos droits (par ex. droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, etc.) par courrier : Delvaux Design Coordination et Finance S.A., à l’attention du responsable du département juridique, 7, Boulevard Louis Schmidt, 1040 Bruxelles, Belgique, ou par e-mail à dataprivacy@delvaux.com.

Il est interdit de nous fournir un accès à des données à caractère personnel relatives à la santé ou sensibles qui imposent des obligations de sécurité spécifiques pour le traitement desdites données. Vous êtes invité à régulièrement consulter notre politique de confidentialité (https://www.delvaux.com/en/privacy-policy) pour connaître toutes les dispositions relatives à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel. Notre Politique de confidentialité est également disponible par le biais du lien « Mentions légales et Données personnelles » sur notre Site.

11. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Conditions générales seront interprétées d’une manière à être valables et exécutoires en vertu de la loi applicable. Si une disposition des présentes Conditions générales venait à être jugée nulle ou inapplicable par une cour ou un organisme administratif d'une juridiction compétente, ce jugement ne concernerait pas les autres parties de ce contrat qui resteraient totalement applicables comme si la partie jugée illégale ou nulle n'y figurait pas. Les Parties acceptent de tenter de remplacer toute disposition nulle ou inapplicable par une disposition valide et applicable qui se rapproche autant que possible de l’effet de la disposition caduque.

12. LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge, en excluant la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Tout litige découlant de ou relatif à l’utilisation du Site, l’achat de produits et/ou aux présentes Conditions générales, sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Le client a le droit d'intenter une action en justice contre la Maison Delvaux devant les tribunaux locaux de son pays de résidence.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne de litiges à l’amiable. Cette plateforme est accessible par le biais de l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.