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Mentions légales

La Maison Delvaux invite tous les utilisateurs à lire attentivement les mentions légales suivantes. En accédant au site Internet, en y naviguant ou en l’utilisant, les utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté lesdites mentions légales.

1. Informations concernant le responsable du site

Ce site Internet www.delvaux.com (ci-après le « Site ») a été développé, géré et publié par Delvaux Design Coordination and Finance SA (ci-après la « Maison Delvaux »), une société dont le siège social se situe Boulevard Louis Schmidt 7, 1040 Etterbeek, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises de Belgique sous le n° BE 448.178.305.

Le site est hébergé par la société Combell nv, dont le siège social EMEA est situé à Skaldenstraat 121, 9042 Gand, Belgique.

La Maison Delvaux s’engage à faire tous les efforts nécessaires pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Elle ne pourra être tenue responsable, en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne peut pas garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique (par ex. elle ne peut être tenue responsable des erreurs ou d’une absence de disponibilité des informations et sur son Site).

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, cheval de Troie, ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible, et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur ne peut tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre Site est stocké ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site. En enfreignant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale. Nous signalerons tout manquement de cette nature aux autorités judiciaires compétentes et coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité.

2. Protection des données à caractère personnel et cookies

La Maison Delvaux assurera la protection des données à caractère personnel fournies conformément à sa Politique de vie privée disponible sur notre Site sous l’onglet « Mentions légales et Données personnelles », « Politique de confidentialité ».

L’utilisateur est aussi informé que, lors de ses visites sur le Site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la Politique de cookies disponible sur notre Site sous l’onglet « Mentions légales et Données personnelles », « Politique relative aux cookies ».

Pour toute demande d’information concernant ces politiques, vous pouvez nous adresser un email à l’adresse électronique suivante : dataprivacy@delvaux.com.

3. Propriété intellectuelle

La Maison Delvaux est le propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur le matériel qui y est publié. Cela désigne, de façon non limitative, les logos, logotypes, bases de données, fichiers, vidéos, articles, programmes, contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, dessins industriels, marques de commerce, sons, et les graphiques.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de La Maison Delvaux est interdite et constituerait une infraction aux lois belges régissant la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes

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5. Loi applicable

Le présent Site est régi par les lois belges. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège de la Maison Delvaux.

6. Modification des mentions légales

La Maison Delvaux se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

7. Contact

Pour toutes informations complémentaires et prises de contact, veuillez utiliser notre formulaire de contact disponible sur notre Site, ou par courrier à l’adresse suivante : Delvaux Digital Department, Boulevard Louis Schmidt 7, Etterbeek 1040, Belgium.

Vous pouvez également nous joindre au +32 2 738 00 40 pendant les horaires belges de bureau.